Lorsque vous vendez vos services en tant que travailleur autonome, que ce soit au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays, vous devez habituellement payer des charges sociales sur ces revenus d’entreprise. Au Québec, ces charges sociales comprennent la cotisation au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), tandis que dans le reste du Canada, on parle plutôt du Régime de pensions du Canada (RPC). Chez nos voisins du Sud, on fait référence à la Self-Employment Tax.
Le calcul des charges sociales
De façon générale, les charges sociales à payer se calculent sur le revenu net d’entreprise et elles sont payables à l’endroit où les revenus ont été gagnés. Donc, si vous habitez au Canada, mais que vos clients se trouvent aux États-Unis ou dans un autre pays, vous devriez devoir payer les charges sociales aux États-Unis.
Toutefois, votre pays de résidence, soit le Canada, voudra fort probablement avoir sa part de charges sociales sur ces mêmes revenus. Ainsi, en théorie, si vous vendez vos services dans plus d’un pays, province ou état, il serait donc possible que vous ayez à payer des charges sociales tant à l’endroit où vous vendez ces services qu’à l’endroit où vous résidez. C’est là que cela peut devenir onéreux!
Les ententes de sécurité sociale
Fort heureusement, plusieurs pays comme le Canada, les États-Unis et la France, pour ne nommer que ceux-là, ont conclu des ententes internationales de sécurité sociale afin que vous puissiez payer les cotisations de sécurité sociale applicables à votre situation uniquement dans votre pays ou province de résidence, selon le cas.
Par exemple, un travailleur autonome résidant au Québec peut, grâce aux ententes de sécurité sociale que le gouvernement du Québec a conclu avec 38 pays, obtenir un certificat d’assujettissement pour le travail qu’il effectue à l’étranger et ainsi, avoir accès à une pension d’un pays étranger et ce, tout en payant des charges sociales qu’au Québec. Pour consulter la liste des pays qui ont signé une entente de sécurité sociale avec le Québec, cliquez ici.
Le cas des États-Unis
Le Canada a également signé une entente de sécurité avec ses voisins du Sud. C’est ainsi que le 1er août 1984, le Canada et les États-Unis ont signé la Totalization Agreement afin que les travailleurs de ces deux pays puissent recevoir une certaine protection sociale.
L’entente entre le Canada et les États-Unis comprend différentes prestations, telles que des rentes de retraite. Du côté des États-Unis, l’entente couvre, entre autres, les impôts de la sécurité sociale et les prestations d’assurance retraite, invalidité et survivants de la sécurité sociale. Pour le Canada, l’accord s’applique au programme de la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada (RPC), Tandis qu’au Québec, c’est le Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’applique, en vertu de l’Entente Québec – États-Unis.
Pour en savoir plus
Étant donné la vaste complexité du sujet et de la diversité des ententes de sécurité sociale qu’a signées le Canada, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec un de nos fiscalistes si vous souhaitez avoir des informations sur une situation en particulier. Nous vous aiderons à déterminer quelles sont les charges sociales qui s’appliquent à votre situation et si vous pouvez les payer à un seul endroit!