Bonjour Nicolas,
J’ai une question concernant les gains en capital de l’année prochaine (2021). Puis-je déclarer les gains en capitaux sur les cryptomonnaies à 100 % (ou à tout le moins, un certain pourcentage) à mon épouse, puisque nous sommes mariés et que les investissements sont fait à partir de notre compte conjoint à la banque? De plus, les décisions sur les investissements sont prises conjointement. Merci de m’éclairer à ce sujet.
Monsieur L.
Bonjour Monsieur L.,
Ce sont les règles d’attribution et le concept de propriétaire effectif qui sont en jeu ici.
Les revenus provenant de cryptomonnaies – telles que le Bitcoin et l’Ethereum, pour ne nommer que celles-là – doivent être déclarés par leurs propriétaires effectifs. La propriété effective est une question de fait, mais si l’épargne à l’origine provient bien de vous deux, vous êtes tous deux propriétaires et vous devrez le déclarer au prorata de votre mise de fonds.
Le fait que vous êtes mariés ne change rien à cela; on ne peut pas décider qui va déclarer les revenus au gré de ce qui est avantageux fiscalement. Des règles empêchent de donner des fonds/investissements au conjoint afin que ce soit lui et non vous qui soit imposé sur les revenus. Cela s’appelle les règles d’attribution.
Ces règles prévoient que l’auteur du transfert (vous) devra s’imposer sur les revenus générés par les sommes qui ont été données au conjoint. Il existe bien des exceptions. Par exemple, si on prête au conjoint et qu’on charge un intérêt minimal à ce dernier, mais pour cela, il faudrait démontrer qu’il y a vraiment eu prêt et les intérêts auraient dû être versés avant une date précise (prêt au conjoint à taux prescrit).
Donc, dans votre cas, il faut déterminer qui a mis l’argent dans le compte conjoint. Ce sont ces personnes qui devront s’imposer proportionnellement. Je vous recommande d’en parler avec un de nos fiscalistes, car il y a des nuances à considérer et je n’ai pas toute l’information en main pour bien vous conseiller.
Nicolas Godbout, M Fisc., Pl. Fin