Vous êtes citoyen américain et vivez au Canada? Vous désirez connaître les implications fiscales de posséder la citoyenneté (ou la résidence permanente) américaine malgré que vous ayez quitté les États-Unis il y a plusieurs années? Vous désirez connaître les étapes à suivre pour régulariser votre situation? Ce texte est pour vous!
Définition de citoyen américain
Tout d’abord, il est important de comprendre qui peut être considéré comme un citoyen américain, puisque la définition vise plusieurs situations qui permettent de désigner une personne comme citoyen américain.
L’une des situations fréquemment observées concerne les individus nés sur le territoire américain. En effet, une personne qui est née aux États-Unis sera automatiquement considérée comme citoyen américain même si aucun membre de sa famille ne possède une telle citoyenneté ou n’y a jamais demeuré (durant un voyage, par exemple).
Obligations fiscales
En tant que citoyen américain, même si vous demeurez ailleurs qu’aux États-Unis, vous avez l’obligation de préparer annuellement une déclaration de revenus américaine fédérale et d’y déclarer vos revenus de source mondiale. En effet, les États-Unis utilisent le concept de citoyenneté et de résidence comme base d’imposition.
La date butoir pour produire votre rapport d’impôt américain est habituellement le 15 avril, mais une extension automatique de deux mois (soit le 15 juin) est octroyée aux citoyens et aux résidents permanents qui ne sont pas physiquement sur le territoire américain au 15 avril et dont le lieu d’emploi est à l’extérieur des États-Unis.
Par ailleurs, une extension de six mois (soit le 15 octobre) existe également pour toute personne qui doit remplir une déclaration de revenus américaine. Néanmoins, l’extension de six mois couvre uniquement le délai de production et non le paiement des impôts, s’il y a lieu. De plus, une déclaration étatique et locale pourrait aussi être nécessaire si certains de vos revenus proviennent d’un État américain (un revenu locatif à New York, par exemple).
Conformité fiscale double
En tant que résident fiscal du Canada, vos revenus, quelle que soit leur provenance, seront aussi assujettis à l’impôt canadien. Ainsi, une conformité fiscale double sera nécessaire. Afin d’éviter d’être désavantagé, les États-Unis prévoit dans leurs lois fiscales (Internal Revenue Code) l’exclusion d’un montant forfaitaire appelée Foreign Earned Income Exclusion (ci-après « FEIE ») sur le revenu d’emploi ou de travailleur autonome gagné à l’étranger (ici, le Canada).
La convention fiscale prévue entre le Canada et les États-Unis prévoit également des mécanismes afin d’éliminer la double imposition potentielle en offrant des crédits d’impôt étranger. Une attention particulière doit être portée sur la source du revenu et du type de payeur puisqu’ils dictent le pays ayant le premier droit d’imposition.
Néanmoins, la convention fiscale pourrait restreindre à un pays son droit de taxation, ce qui est notamment le cas pour les prestations de sécurité sociale. Par ailleurs, les résidents permanents des États-Unis et les détenteurs d’une carte verte sont assujettis aux mêmes obligations que les citoyens américains et doivent également être en règle avec leur conformité fiscale américaine dans la mesure où ils ne sont pas présumés avoir remis leur carte verte.
Formulaires requis
À titre de citoyen américain ou de résident permanent, des formulaires doivent être remplis annuellement afin de faire état de vos comptes bancaires détenus à l’extérieur des États-Unis. Ces formulaires sont à remplir si vous dépassez certains seuils.
De même, si vous possédez des fonds mutuels, ceux-ci devraient normalement être indiqués dans un formulaire prescrit.
Si vous possédez un compte épargne libre d’impôt (ci-après « CELI »), les revenus générés à l’intérieur du compte, bien qu’exonérés au Canada, demeurent imposables aux États-Unis. De plus, un formulaire spécifique devra être rempli annuellement pour faire état de ce CELI et y indiquer des informations précises.
En tant que parent, si vous avez contribué à un régime enregistré d’épargne-études (ci-après « REEE ») qui servira aux études postsecondaires de vos enfants, les sommes générées à l’intérieur du compte seront assujetties à l’impôt américain annuellement, bien que exemptées au Canada. Par ailleurs, jusqu’en 2020, un formulaire devait être rempli pour informer les autorités fiscales américaines de l’existence de ce REEE, mais depuis un allègement a été offert.
Si vous êtes actionnaire d’une société canadienne, vous devrez normalement fournir des informations sur cette société dans votre déclaration de revenus américaine. C’est le cas si vous entrez dans un des critères d’application. Ainsi, les revenus générés pourraient être imposables directement entre vos mains, bien que gagnés par votre société.
Des pénalités importantes s’appliqueront si les formulaires prescrits ne sont pas remplis. Un allègement peut être accordé s’il s’agit d’un premier oubli et que l’omission est involontaire.
Redressement et abandon de citoyenneté ou de carte verte
Si vous n’avez jamais produit de déclaration de revenus américaine, si vous avez cessé de produire depuis votre départ des États-Unis ou si vous n’avez pas rempli de formulaires spécifiques, l’Internal Revenue Service (ci-après « IRS »), soit l’agence gouvernementale fédérale des États-Unis, a mis un programme en place afin de régulariser votre situation.
En outre, si vous désirez renoncer à votre citoyenneté américaine ou désirez remettre votre carte verte, plusieurs critères devront être respectés (remplir vos obligations fiscales avant votre abandon de citoyenneté, par exemple), sans quoi, vous pourriez être visé par l’impôt de départ (expatriation tax).
De plus, si vous avez précédemment renoncé à votre citoyenneté, mais n’êtes pas en règle avec vos obligations fiscales, l’IRS a mis en place, en 2019, un programme (Streamlined Foreign Offshore Procedure) permettant de régulariser votre situation.
N’hésitez pas à communiquer avec nos spécialistes en fiscalité américaine pour une consultation fiscale. Nous sommes outillés pour répondre à vos besoins de double conformité fiscale et il nous fera plaisir de vous aider à régulariser votre situation au moyen des procédures temporaires disponibles, le cas échéant.