En tant que « personne déterminée » (specified person), vous avez l’obligation de remplir annuellement le formulaire 8938, Statement of Specified Foreign Financial Assets si la valeur totale de vos actifs financiers étrangers détenus à l’extérieur des États-Unis excède le seuil d’application. Ce formulaire doit être joint à votre déclaration de revenus américaine. La définition de personne déterminée englobe les citoyens américains, les résidents américains, les sociétés américaines et les fiducies américaines. Pour les individus, le seuil dépend notamment de votre statut (célibaraire, marié, etc.) et de l’endroit où vous demeurez (à l’extérieur ou non des États-Unis). Des conditions supplémentaires doivent être rencontrées pour qu’une société ou une fiducie américaine ait l’obligation de produire le formulaire 8938.
Actifs financiers étrangers visés
Les actifs financiers étrangers à déclarer correspondent, entre autres, à vos comptes bancaires, vos comptes de placements non enregistrés, vos comptes provenant de régimes enregistrés (régime enregistré d’épargne retraite, régime enregistré d’épargne études, par exemple), les intérêts dans une société de personnes et les actions non détenues dans un compte étranger.
Pénalités applicables
À défaut de déclarer vos actifs financiers étrangers, vous vous exposez à une pénalité statutaire de 10 000 $US à laquelle s’ajoute un 10 000 $US à tous les 30 jours suivant la réception d’un avis de l’Internal Revenue Service (IRS) qui notifie le manquement. La pénalité maximale peut atteindre 60 000 $US pour une omission involontaire.
Autres formulaires
En tant que citoyen américain ou résident fiscal des États-Unis, d’autres formulaires pourraient s’appliquer à vous selon votre situation. Ce sera notamment le cas si vous possédez un CELI, si vous êtes actionnaire d’une société étrangère ou si vous détenez des fonds mutuels. Enfin, vous aurez normalement l’obligation de produire le formulaire FBAR, Report of Foreign Bank and Financial Accounts.
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