En tant que « personne américaine » (US person), vous avez l’obligation de remplir annuellement le formulaire Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR) aussi connu sous le nom de Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN 114) si la valeur totale de vos comptes bancaires détenus à l’extérieur des États-Unis excède le seuil de 10 000 $US au moins une fois durant l’année.
La définition de « personne américaine » vise notamment les citoyens américains, les résidents américains, les sociétés américaines et les fiducies américaines. Il s’agit d’un formulaire qui doit être rempli distinctement de la déclaration de revenus américaine, contrairement au formulaire Statement of Specified Foreign Financial Assets.
Comptes à déclarer
Les comptes à déclarer sont ceux pour lesquels vous avez un intérêt direct soit, entre autres, vos comptes bancaires, vos comptes de placements non enregistrés et vos comptes provenant de régimes enregistrés. De plus, les comptes pour lesquels vous n’avez pas d’intérêt direct pourraient devoir également être déclarés si vous avez une autorité de signature sur ceux-ci (par exemple, les comptes de compagnie dont vous êtes actionnaire).
Pénalités applicables
Si le formulaire FBAR n’est pas rempli dans les délais, vous vous exposez à une pénalité de plus de 12 921 $US (indexé annuellement) ou pire encore, du plus élevé entre 129 210 $ (indexé annuellement) et 50 % de la balance du ou des comptes manquants, si l’omission a été effectuée de manière volontaire.
Autres formulaires
En tant que personne américaine, d’autres formulaires pourraient s’appliquer à vous selon votre situation. Ce sera notamment le cas si vous possédez un CELI, si vous étiez actionnaire d’une société étrangère ou si vous détenez des fonds mutuels.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un de nos fiscalistes spécialisés en fiscalité américaine ou à déposer vos documents sur notre plateforme virtuelle; il nous fera plaisir de vous assister dans la préparation du formulaire FBAR.