Comme son nom l’indique, le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger sert à déclarer les revenus et les actifs de source étrangère. Ainsi, les résidents canadiens qui possèdent des biens étrangers déterminés dont le coût total est supérieur à 100 000 $ doivent compléter le formulaire afin de déclarer, tant les revenus que la valeur des actifs de source étrangère.
À titre d’exemple, un bien étranger déterminé inclut les biens suivants :
- compte de banque situé à l’étranger;
- actions du capital action d’une société non canadienne;
- actions américaines, même lorsque détenues dans un compte au Canada;
- immeuble locatif situé à l’étranger.
À ces quelques exemples, plusieurs autres actifs s’ajoutent, mais ceux-ci constituent les plus courants. Il est important de noter que les actions étrangères détenues chez un courtier en valeur canadienne doivent aussi être déclarées et ce, si le seuil de 100 000 $ est atteint.
Gare aux pénalités
Si le formulaire T1135 n’est pas adéquatement complété dans les délais prescrits, de lourdes pénalités peuvent s’appliquer. Les dates limites de production du formulaire T1135 sont les mêmes que pour la déclaration de revenus canadienne. Ainsi, les particuliers ont jusqu’au 30 avril pour le produire, tandis que les travailleurs autonomes et leur conjoint doivent le compléter au plus tard le 30 juin.
Formulaire T1134
Dans certains cas, la détention d’actions d’une société non résidente va plutôt générer l’obligation de produire le formulaire T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlée et non contrôlées. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de remplir le formulaire T1135.
Compte tenu de la complexité des règles entourant la déclaration des biens étrangers, il est judicieux de communiquer avec un fiscaliste qui possède de l’expérience en fiscalité internationale. Il pourra vous aider à valider si le formulaire T1135 s’applique à votre situation.