La version avancée de la Rev. Proc. 2020-17 publiée par l’Internal Revenue Service (IRS) en 2020 prévoit une exemption des exigences de déclaration de renseignements en vertu de l’article 6048 pour certains citoyens et résidents américains concernant leurs transactions avec des fiducies étrangères procurant un avantage fiscal. C’est le cas des régimes offrant des prestations de retraite, des prestations médicales, des prestations d’invalidité et d’éducation (comme le REEE), collectivement considérés comme des fiducies étrangères aux fins américaines.
Ainsi, l’allègement prévu par la Rev. Proc. 2020-17 consiste à, dans certains cas, ne plus obliger la production des formulaires 3520 et 3520-A utilisés pour reporter vos opérations avec une fiducie étrangère. Pour avoir droit à cette exemption, des critères spécifiques doivent être respectés, ceux-ci variant en fonction du type de régime (retraite ou autre). De plus, pour avoir accès à cet allègement, vous devez, entre autres, être un individu éligible (citoyen ou résident américain) en règle avec vos obligations fiscales américaines relatives à cette fiducie étrangère.
Le cas du REEE
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE), en tant que régime offrant des paiements d’aide aux études post secondaire de vos enfants, satisfait normalement aux critères des autres régimes admissibles permettant ainsi de ne plus avoir à être déclaré sur les formulaires 3520 et 3520-A. Néanmoins, les revenus générés à l’intérieur du REEE demeurent assujettis annuellement à l’impôt américain et les comptes devront être déclarés sur les autres formulaires potentiellement applicables.
Par ailleurs, si des pénalités vous ont été appliquées sur des années précédentes, il est possible de demander un remboursement ou un abattement en remplissant un formulaire spécial et de décrire les faits applicables à votre situation.
N’hésitez pas à communiquer avec un de nos fiscalistes; il nous fera plaisir de valider si vous êtes admissible à cet allègement fiscal et de remplir le formulaire de demande de remboursement ou d’abattement le cas échéant. Nous sommes spécialisés en fiscalité américaine et habiletés à vous représenter auprès des autorités fiscales américaines.