Bonjour Monsieur Custeau,
Mes parents ont vendu notre appartement en Italie. Une partie de l’argent de la vente me sera acheminée au Canada par transfert bancaire international (environ 100 000 euros), car il s’agit d’une partie de mon héritage. L’autre partie sera utilisée pour acheter un plus petit appartement, toujours en Italie. Je serai propriétaire unique de cet appartement d’une valeur approximativement de 150 000 euros. Il ne sera pas loué, mais utilisé par mes parents (donc il ne générera pas de revenus de location).
Je voudrais confirmer le justificatif du transfert de l’argent afin d’éviter de payer des impôts sur ce montant au Canada. Nous pensons indiquer « donation ». Est-ce qu’il s’agit du terme adéquat afin d’éviter de payer des impôts au Canada? Dans ma déclaration de revenus 2021, je devrai simplement déclarer ma propriété à l’étranger et il n’y aura pas d’impôts à payer, est-ce bien ça?
Madame O.
Bonjour Madame O.,
J’espère que vous allez bien. Je vous remercie de votre courriel, il me fera plaisir de vous vous éclairer à ce sujet.
Un résident fiscal du Canada n’est pas imposable quand il reçoit une donation ou un héritage. Vous pouvez donc indiquer que c’est une donation, tout simplement.
Dans votre déclaration de revenus, vous devez déclarer vos avoirs étrangers si, à un moment de l’année, vous aviez plus de 100 000 $ de biens à l’étranger. Le fait d’avoir des fonds à l’étranger (en dollars canadiens ou en euros), même pour un bref moment, pourrait déclencher cette divulgation sur le formulaire T1135. Notez qu’il n’y a pas d’impôt à payer sur la simple détention de fonds.
Pour la propriété, elle compte normalement dans le calcul du seuil de 100 000 $, mais il y a une exception s’il s’agit d’un bien à usage personnel. Une propriété occupée par vos parents est un bien à usage personnel. Vous n’auriez donc pas à considérer cette propriété dans le calcul du seuil, ni besoin de la divulguer sur le T1135 si, par ailleurs, vous auriez à remplir le T1135 (ce serait le cas si vos autres actifs à l’étranger dépassent le seuil).
En revanche, quand vous disposerez de cette propriété en Italie, vous devrez payer des impôts au Canada sur la prise de valeur de cette propriété (prix de vente – coût d’achat, en simplifié).
J’espère que cela répond à votre question.
Olivier Custeau, B.A.A., M. Fisc., EA