Notre cabinet a développé une expertise auprès des ressortissants français. Le Québec ayant beaucoup d’affinités avec nos cousins de France, de nombreux Français font le saut au Québec pour s’y établir. Mais plusieurs se retrouvent avec des problèmes fiscaux au Canada, car ils ne comprennent pas bien ce qu’implique d’avoir des actifs en France tout en résidant au Canada. Plusieurs ignorent aussi comment déclarer les revenus de source française, comme c’est le cas pour certains pensionnés de France vivant au Canada.
Revenus de source française
La première chose qu’il faut savoir, c’est que tout revenu qui provient de la France est imposable au Canada pour un résident fiscal du Canada. C’est la règle de base, malgré ce que la convention fiscale semble parfois dire. C’est le cas du revenu locatif, des revenus de dividendes, d’intérêts, d’emploi, etc. C’est aussi le cas pour le revenu de pension; il faut le déclarer même si une déduction du revenu est parfois possible. C’est aussi malheureusement le cas sur les comptes CEL, PEL, Livret Bleu, Livret Orange, Livret Jeune, les assurances vie (lire paragraphe ci-bas), etc.
Il existe néanmoins un mécanisme, assez complexe pour le néophyte, qui permet de déduire les impôts payés en France sur ces revenus à l’encontre des impôts canadiens sur ces mêmes revenus. Mais l’impôt étant assez élevé au Canada, il n’est habituellement pas couvert totalement par les impôts français. C’est sans compter les revenus imposables ici, mais défiscalisés en France.
Actifs à l’étranger
En plus de devoir déclarer les revenus gagnés hors du Canada, peu importe le montant de revenu en question, il existe aussi des exigences administratives pour divulguer la possession d’actifs à l’étranger. Que l’actif génère des revenus ou pas, si on dépasse un certain seuil, on devra faire la liste de ses actifs et fournir plusieurs informations les concernant à chaque année. Le calcul du seuil est plus compliqué qu’on le pense, surtout pour un immigrant, et certains actifs comptent, d’autres pas.
Nous vous invitons à consulter nos professionnels, car même les comptables les plus aguerris ne maîtrisent pas souvent cette spécialité. Par ailleurs, les actions de sociétés devront être divulguées dans un formulaire différent selon le pourcentage de participation de l’actionnaire.
Assurances vie contractées en France
Par ailleurs, une particularité de la France concerne les assurances vie. En effet, nos clients français évoquent une assurance vie bien différente de notre assurance vie canadienne. Au Canada, une assurance vie est, en général, un produit d’assurance qui permet à un propriétaire de payer des primes et de toucher, au décès de l’assuré, un capital-décès déterminé.
En France, on fera appel au vocable d’assurance vie pour désigner un produit d’assurance qui permet de déposer des épargnes et de bénéficier d’un traitement fiscal privilégié lors de retraits, du vivant, de sommes immobilisées depuis un certain temps. Aux fins canadiennes, ce type d’assurance vie est un placement régulier imposable annuellement sur tout revenu qui s’accumule dans le placement. Cela crée évidemment des problèmes potentiels de double imposition, sans compter les casses-têtes engendrés par la détermination des valeurs à déclarer.
Gare aux pénalités
Les autorités fiscales imposent des pénalités sévères sur la non-déclaration des revenus et des actifs étrangers. Les pénalités peuvent atteindre 200 % des impôts éludés, et jusqu’à 2 500 $ de pénalités annuellement sur les actifs non-déclarés.
Divulgation volontaire
Les personnes qui veulent se régulariser peuvent utiliser un système de divulgation volontaire. Si certaines conditions sont réunies, il est possible de ne pas payer les pénalités, mais uniquement les impôts et les intérêts éludés, ce qui constitue un énorme gain. Consultez nos experts en fiscalité pour déterminer la meilleure stratégie à adopter dans votre situation.