Vous avez déjà travaillé aux États-Unis et avez cotisé à un régime de retraite 401(k) ou à un Individual Retirement Account (IRA) et ne désirez pas que ces sommes demeurent aux États-Unis? Sachez que vous pouvez rapatrier celles-ci au Canada, généralement sans incidence fiscale canadienne immédiate, en les transférant à votre REER. Si vous avez plutôt cotisé à un Roth IRA, qui est un régime similaire au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un choix fiscal pourrait être effectué lors de votre retour au Canada.
Conformité fiscale
Tout d’abord, si le rapatriement survient avant l’âge de 59 ans et demi, vous serez sujet à une pénalité de 10 % sur la valeur du retrait. Bien qu’il n’y ait habituellement aucune conséquence fiscale immédiate au Canada, le retrait devra tout de même être ajouté à vos revenus, mais vous bénéficierez normalement d’une déduction pour REER équivalente puisque ce retrait n’affectera généralement pas vos droits de cotisation inutilisés. Il convient de noter que la cotisation à votre REER devra se faire dans les délais, soit au plus tard dans les 60 premiers jours de l’année suivant le transfert.
Par ailleurs, le retrait de votre régime 401(k) ou de votre IRA sera imposable aux États-Unis sur votre déclaration de revenus américaine (pour les citoyens ou résidents permanents américains) ou au moyen d’une retenue d’impôt (pour les non-résidents) de 30 %, laquelle pourrait être réduite à 15 % si le retrait est considéré comme des prestations de rente périodiques, selon la convention fiscale conclue entre le Canada et les États-Unis.
Crédit d’impôt étranger
Puisque le retrait sera taxable aux États-Unis, un crédit d’impôt étranger sera admissible au Canada pour l’impôt payable aux États-Unis. De plus, depuis 2011, l’Agence du revenu du Canada admet au titre de crédit d’impôt étranger la pénalité de 10 % sur les retraits effectués avant 59 ans et demi.
Mais attention, il est primordial de bien calculer si les impôts étrangers américains seront bien absorbés dans la déclaration canadienne, sinon il y aura double imposition! Il sera potentiellement possible de planifier des retraits sur deux ans ou plus, selon la taille du régime 401(k) et la situation fiscale au Canada. Il faut évidemment faire ces calculs avant de procéder aux retraits. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à faire ces calculs.
Ce texte couvre uniquement une partie des éléments à considérer lors du rapatriement d’un régime 401(k) ou un d’un IRA. Pour plus d’information, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec l’un de nos fiscalistes spécialisés en fiscalité internationale. Nous avons l’expertise nécessaire pour vous assister dans le rapatriement de votre 401k ou de votre IRA et nous nous assurerons que la planification soit effectuée adéquatement!