En tant que fiscaliste, on entend souvent des histoires de personnes qui auraient évité de payer des impôts sur un immeuble locatif ou une résidence secondaire en le vendant un dollar à leurs enfants. Bien que des points soient donnés pour la créativité, l’impôt y a déjà pensé!
Éléments à considérer aux fins de l’impôt
La Loi de l’impôt sur le revenu prévoit en effet qu’un bien disposé en faveur d’une personne liée est réputé être disposé à sa juste valeur marchande. Vous devrez donc déclarer avoir vendu le bien à sa valeur marchande et payer les impôts comme si vous aviez vendu le bien à un étranger au prix du marché, malgré le prix de vente de 1 $.
Et il y a pire : vos enfants seront également réputés avoir acheté le bien à 1 $. Ils paieront donc les impôts sur le montant intégral de la vente, ne pouvant déduire que le dollar payé pour cet achat. La Loi déclenche donc une double imposition dans ces cas : une première imposition lors de la vente aux enfants et une seconde imposition sur le même gain lors de la vente subséquente des enfants.
Vos options
Il ne vous reste donc que deux options logiques afin d’éviter l’application de ces règles : la vente à la valeur marchande ou encore, la donation. Dans les deux cas, vous aurez à payer l’impôt lors de la disposition en faveur de vos enfants, mais dans les deux cas, vos enfants seront réputés avoir payé la juste valeur marchande pour ce bien immobilier.
La planification successorale et les donations du vivant sont très souvent interreliées car ce qu’on donne du vivant, on n’a pas à le léguer. Contactez l’un de nos experts en fiscalité pour vous aider à élaborer les meilleures stratégies de transmission de votre patrimoine. Les impacts fiscaux varient en fonction des personnes qui reçoivent les biens (enfants, conjoint, personnes non liées comme un ami, etc.). En choisissant la transmission des bons biens aux bonnes personnes, vous allez vous assurer d’en laisser plus à vos proches qu’à l’impôt!